Industrie automobile

Lois et réglementations relatives à la traçabilité applicables à l’industrie automobile

Cette page présente les lois et réglementations relatives à la traçabilité que tout acteur de l’industrie automobile se doit de connaître, des constructeurs automobiles et de motos aux entreprises d’assemblage de moteurs et de transmissions et leurs fournisseurs de pistons, de vilebrequins et d’autres pièces, en passant par les fournisseurs de systèmes de navigation, de pneus et d’autres équipements périphériques.

Norme de management de la qualité destinée aux fournisseurs : ISO/TS 16949

Les constructeurs qui produisent et commercialisent des automobiles ou des motos sont fournis en pièces par des sous-traitants (fournisseurs). Ces constructeurs sont tenus responsables de la supervision des systèmes de gestion de la qualité de leurs fournisseurs et lorsque des dizaines de fournisseurs sont impliqués, il devient essentiel de définir des critères d’évaluation unifiés.

La norme internationale ISO/TS 16949 est là pour les guider. Elle spécifie les directives de gestion de la qualité que les constructeurs automobiles et de motos doivent imposer à leurs fournisseurs afin de satisfaire les exigences de qualité, de délai et autres. Il s’agit d’une spécification technique inspirée de normes européennes et américaines, basée sur l’ISO 9001.

Norme de sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques : ISO 26262

Les automobiles modernes sont équipées de nombreux dispositifs électriques/électroniques, incluant une unité de commande électronique (UCE), des capteurs et des actionneurs (moteurs). L’ISO 26262 est une norme internationale relative à la sécurité fonctionnelle des automobiles dérivée de la norme CEI 61508, applicable aux équipements et produits industriels en général.

Norme de sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques : ISO 26262

L’ISO 26262 couvre la totalité du cycle de vie, de la définition des exigences à la mise au rebut, en passant par le développement, la production, la maintenance et l’utilisation. Par conséquent, elle exige une gestion de la sécurité fonctionnelle tout au long de la chaîne de commercialisation et est étroitement liée à la traçabilité. Face à la montée en puissance de l’électrique et de l’hybride, l’industrie automobile doit intégrer de plus en plus de dispositifs électriques/électroniques. De ce fait, les constructeurs automobiles sont en constante recherche de fournisseurs et fabricants de ces dispositifs et la certification ISO 26262 est sans nul doute en tête de liste des critères de sélection.

Obligation de rappel : Title 49 USC Chapter 301 - MOTOR VEHICLE SAFETY (sécurité des véhicules motorisés) et TREAD Act (États-Unis)

Le Title 49 USC Chapter 301 - MOTOR VEHICLE SAFETY est un système de rappel lancé en septembre 1996 aux États-Unis. Lorsqu’une automobile ou un de ses équipements est supposé présenter un défaut de sécurité ou lorsqu’un nouveau véhicule ne satisfait pas aux normes de sécurité, le système de rappel des États-Unis exige des constructeurs qu’ils notifient ce défaut ou cette non-conformité aux autorités compétentes et aux utilisateurs. Il impose également l’obligation de rappeler ou de réparer gratuitement le/les modèle(s) de véhicule concerné(s).

Lois et réglementations relatives aux rappels dans le monde

Partout dans le monde, des lois et réglementations régissent les rappels et autres obligations, à l’instar de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits (DSGP)* de la CE, la Gerate und Produktsicherheitsgesetz* (Loi sur la sécurité des produits et des équipements) en Allemagne, le Code of Practice on Vehicle Safety Defects (code des pratiques relatives aux défauts de sécurité des véhicules) au Royaume-Uni et le Trade Practice Act* (Loi sur les pratiques commerciales) en Australie.
* Couvre les produits en général, pas seulement les automobiles.

États-Unis Title 49 USC Chapter 301 - MOTOR VEHICLE SAFETY (sécurité des véhicules motorisés)
Japon Loi sur les véhicules de transport routier
UE Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
Allemagne Gerate und Produktsicherheitsgesetz (Loi sur la sécurité des produits et des équipements)
Royaume-Uni Code of Practice on Vehicle Safety Defects (code des pratiques relatives aux défauts de sécurité des véhicules)
Australie Trade Practice Act (Loi sur les pratiques commerciales)

Un système de rappel encore plus strict : TREAD Act (États-Unis)

Le Title 49 USC Chapter 301 - MOTOR VEHICLE SAFETY (sécurité des véhicules motorisés) exige l’émission d’un rappel dans tout cas de non satisfaction des normes de sécurité, même lorsque la cause est inconnue. Outre ces exigences déjà très strictes imposées aux constructeurs automobiles et fabricants de pièces, les États-Unis ont renforcé leur système de rappel à la suite du problème de décollement de la bande de roulement sur des véhicules Ford Explorer équipés de pneus Bridgestone/Firestone en 2000, qui a engendré de nombreux accidents mortels et blessures.

De cet événement est né le Transportation Recall Enhancement, Accountability, and Documentation Act (Loi sur la documentation, la responsabilité et le renforcement des rappels dans le domaine des transports) ou TREAD Act, entré en vigueur en 2000. Le TREAD Act, qui rend obligatoire le signalement sans faille de toute information relative à la sécurité dans les moindres détails, a soudainement mis la traçabilité sous le feu des projecteurs.

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